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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2023 fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74238

Entrée en vigueur / Effet

07/09/2023 (art. 13)

Période de vigueur

du 07/09/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51673