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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 accordant une indemnité à certains membres du personnel d’inspection du Ministère des Affaires économiques pour l’entretien d’une machine à écrire personnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge