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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre]
Arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre, au beurre concentré, au ghee, à la matière grasse laitière anhydre et au beurre demi-écrémé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/03/2012
Article / Artikel 6		AR	08/03/2012