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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1976 réglementant les prix des viandes bovines et porcines


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1976
Page:9452
Avis du Conseil d'Etat U - D