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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 12 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	22/08/2009
Article / Artikel 58		AR	21/06/2004