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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34568

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 7, §§ 1 et 2 de : 12/12/2003
Article 8 : 31/10/2004
Article 9, §§ 3 et 4 de : 12/06/2004

Période de vigueur

du 12/06/2003 au ...