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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1969 approuvant la convention entre l'Etat belge et la SA "Kempense Steenkolenmijnen" relative à la cession de parties de la concession de l'Etat en Campine à la S.A. " Kempense Steenkolenmijnen"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1970
Page:	2085

Avis du Conseil d'Etat

U - D