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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1949 plaçant sous le régime du prix normal les engrais azotés et potassiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1949
Page:	6458

Avis du Conseil d'Etat

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