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Article / Artikel 73ter

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 11   AR 26/10/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 26   AR 26/11/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 15   AR 20/09/2009