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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2017
Page:95632
Avis du Conseil d'Etat 61727
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 (art. 2: "pour la rentrée scolaire 2017-2018")

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...