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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2006
Edition:2
Page:35431
Avis du Conseil d'Etat 39355
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...