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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1981
Page:16362
Avis du Conseil d'Etat 14289
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982