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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 9   AR 14/08/1989