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Intitulé

Dekret vom 5. Mai 2014 zur Anerkennung und Förderung von sozialen Treffpunkten

Décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2014
Page:56482
  • 09/04/2015 (Avis rectificatif)
    Traduction néerlandaise: art. 9
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...