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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1977
Page:12523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977

Fin de vigueur: à la fin de la campagne laitière 1980/1981

Période de vigueur du 01/07/1977 au ...