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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 fevrier 1999

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	08/07/2007
Article / Artikel 2bis	ACRCCC	25/02/1999
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	08/07/2007
Annexe / Bijlage 1 L'annexe 1 insérée est l'annexe 1 visée à l'art. 2bis de l'arrêté du 25/02/1999.	ACRCCC	25/02/1999
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	08/07/2007
Annexe / Bijlage 2	ACRCCC	25/02/1999