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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 23 février 1976 fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Erlass mit Verordnungscharakter des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 23. Februar 1977 über die Bedingungen für die Subventionierung von Jugendorganisationen sowie Erwachsenenorganisationen zur Ausbildung der Führungskräfte im Bereich der Leibeserziehung, des Sports und des Lebens im Freien


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1977
Page:7155
Avis du Conseil d'Etat --