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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1993
Page:	16653

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/06/1995