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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 portant statut administratif du personnel de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1982
Page:575
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982