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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/07/2007
Article / Artikel 72ter   AR 20/07/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/07/2007
Article / Artikel 10   AR 23/05/2006