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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1977 portant modification de l'arrêté royal du 26 juillet 1963 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1977
Page:5717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977

Période de vigueur du 01/02/1977 au ...