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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1991 - Société nationale de crédit à l'industrie (SNCI) - Plafond des engagements


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1991
Page:12065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/05/1991