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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage 2   AGW 07/11/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage 3   AGW 07/11/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage 4   AGW 07/11/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage 5   AGW 07/11/2002