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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1995
Page:16543
Avis du Conseil d'Etat 23376
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998 : (AMAF 15/07/1998)

Période de vigueur du 01/09/1998 au 07/06/2004