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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1950 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1924, organisant l'examen complémentaire à subir par les candidats magistrats


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 768
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1950, p. 824