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Article / Artikel 22

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 39	DCF	28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 4	DCF	24/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 5	DCF	24/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/04/2016
Article / Artikel 6	DCF	24/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 213	DCF	08/03/2007

Exécutions

Nature

Date

AGCF

19/04/2017