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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2°, 4° et 6°, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2006
Edition:2
Page:66690
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 41265
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/11/2006 au ...
Remarques Il n'a pas été tenu compte de la modification de l'intitulé par l'art. 4 de l'AR du 21 juin 2006