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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1993
Page:20888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/07/1993