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Article / Artikel 3

Loi du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/12/1997
Article / Artikel 22   AR 10/11/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/12/1997
Article / Artikel 38   AR 10/11/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/12/1997
Article / Artikel 39   AR 10/11/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/12/1997
Article / Artikel 50   AR 10/11/1967