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Annexe / Bijlage III

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 3   AMRBC 07/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2014
Article / Artikel 2   AMRBC 12/05/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/06/2010
Article / Artikel 2   AGRBC 10/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 3   AGRBC 21/06/2007