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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juni 1999 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1977 betreffende de afgifte van jachtverloven en jachtvergunningen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1999
Edition:2
Page:34140
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/09/1999 au ...