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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5715

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003