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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2013
Edition:2
Page:95819
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012