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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1975 déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1977
Page:6998
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1976

Période de vigueur du 01/05/1976 au ...