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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/02/2024
Article / Artikel 1   AGCF 11/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/02/2019
Article / Artikel 1   AGCF 16/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 11   AGCF 23/11/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AGCF 02/02/2007