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Intitulé

Arrêté royal n° 222 du 1er décembre 1983 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1983
Numéro: 222
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1983
Page:15019
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15696
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...