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Intitulé

Circulaire du 22 décembre 2015 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2015
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2016
Page:1646
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée