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Intitulé

Circulaire n° 177 du 16 septembre 1981 traitant de la mise en application de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1981
Numéro: 177
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --