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Article / Artikel 55

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 30		DVO	06/07/2012

Exécutions

Nature

Date