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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. September 1998 zur Abânderung des Erlasses der Regierung vom 20. November 1996 bezüglich der Kontrolle der Abwesenheiten wegen Krankheit im Ministerium der Deutschsprachigen
Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1998
Page:	34314

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication