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Intitulé

Décret du 23 mars 1998 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1998
Page:26116
Avis du Conseil d'Etat 27096
Entrée en vigueur / Effet 26/10/1995