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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2005 modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 1

Remplacement temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2006
  AR 19/05/1981