help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1963 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plans agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1964
Page:1134
Avis du Conseil d'Etat 8560