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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2023
Page:	36191

29/09/2023 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

72822

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/2023 au ...

Remarques L'art. D. 6, 6° du Livre Ier du Code de l'Environnement définit comme suit la déclaration environnementale:
"6° déclaration environnementale: la partie de la décision d'adoption ou d'approbation d'un plan ou d'un programme ou le document accompagnant cette décision qui résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les évaluations environnementales, les observations et avis émis par les instances et le public consultés, ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées;"
La déclaration environnementale adoptée dans le cadre de la prise du présent arrêté est publiée dans le MB 05/04/2023, pp. 36393 et suivantes.