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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1997
Page:8281
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 20/03/1997