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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	28/07/2005
Article / Artikel 3		AR	29/10/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel 1		AR	27/03/2009