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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2008
Page:62482
Avis du Conseil d'Etat 45026
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Art. 22: l'indexation prévue par cet article n'est pas applicable pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018; voyez respectivement l'art. 47 du DRW 19/12/2012, l'art. 41 du DRW 11/12/2013, l'art. 43 du DRW 11/12/2014, l'art. 44 du DRW 17/12/2015, l'art. 43 du DRW 21/12/2016 et l'art. 43 du DRW 13/12/2017.