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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 april 2014 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2013 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2014
Page:32632
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014
Art. 3: 13/03/2014

TT

Période de vigueur du 13/03/2014 au 01/01/2015