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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 23 juin 2005 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 137	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 138	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 139	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 140	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	14/07/2005
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II	AR	11/08/1994