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Intitulé

Décret du 30 avril 1992 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1992
Page:14532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992